CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Article 1 - Société

 

Ce site est la propriété de LA GODAILLE BRETONNE
49 Quai Magasins de Marée, 56100 Lorient
 – tel 02 97 37 47 58.

Au regard de la loi  78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer il vous suffit de nous contacter par courrier : contact@lagodaillebretonne.fr

 

 

Article 2 – Objet et champ d’application.

 

1.1 Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente ainsi que son adhésion pleine et entière à ces dernières.
Lesdites conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société.
1.2 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes de produits par notre société sauf accord spécifique préalable à la commande convenue par écrit entre les parties.
En conséquence, la passation d’une commande par le client emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières qui lui seraient consenties par écrit par notre société.
1.3 Tous autres documents que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’ont qu’une valeur informative et indicative et ne peuvent en aucun cas se voir conférer une valeur contractuelle.

 

Article 3 – Propriété intellectuelle et industrielle.

 

Tous les documents techniques remis à nos clients demeurent la propriété exclusive de notre société qui demeure seul titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur ces documents. Ces derniers doivent lui être restitués à première demande.
Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents ou de leur contenu susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de notre société, et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

 

Article 4 – Commandes.

 

Définition – Modalités
Par commande, il faut entendre tout ordre d’achat portant sur nos produits figurant sur nos tarifs, et accepté par notre société, accompagné du paiement de l’acompte éventuellement prévu sur le bon de commande.
Notre société n’est liée par les commandes prises par ses représentants ou employés que sous réserve d’une confirmation écrite et signée.
Le client peut passer commande des produits de notre société :
par courrier adressé : La Godaille Bretonne, 
49 Quai Magasins de Marée, 56100 Lorient

 

par téléphone au : 02 97 37 47 58..
par courrier électronique : commandes@lagodaillebretonne.fr

 

Protocole :
Chaque client rajoute à souhait dans son panier les produits qu’ils souhaitent acheter. Après chaque rajout, le client peut valider son panier ou continuer ses achats. S’il valide son panier, le client enclenchera les étapes de validation de sa commande et de paiement sécurisé. Après validation de son panier, le client pourra alors choisir son mode de livraison et son jour de livraison.

 

Article 5 – Livraison

 

Zone de livraison : la France Métropolitaine

 

Le mode de livraison sera celui choisi par le client.

 

Le client précisera tous les éléments utiles à la livraison lors de sa commande. Certains produits sensibles ne permettent pas le choix du mode de livraison, et seront livrés en aux dates indiqués sur le site.
Le client s’engage à bien réceptionner la commande le jour de livraison choisi.

 

Présence du client lors de la livraison :
En cas de non présence lors de la présentation des produits, le transporteur laissera un avis de passage et/ou un avis de retrait au magasin La Godaille Bretonne (pour la livraison de La Godaille Bretonne) ou la Poste (pour la livraison par autre transporteur). La Godaille Bretonne se déchargera de toute responsabilité si la commande n’était pas réceptionnée le jour choisi par le client. Une perte du colis par le transporteur entraînera un remboursement complet de la commande.

 

Non-respect du jour de livraison :
En cas de retard de livraison lié au transport, La Godaille Bretonne est considéré responsable. La Godaille Bretonne s'engage donc à rembourser sous 30 jours le client du montant de sa commande (frais de préparation et d’expédition) si le délai dépasse 24h de retard. En cas de retard inférieur, seuls les frais d'expédition sont remboursés. Dans ce dernier cas, il est impératif d'accepter le colis "sous réserve de fraicheur". Cette demande s’effectuera par mail au service client à l’adresse ci-dessous : contact@lagodaillebretonne.fr. En cas de refus du colis suite à un retard de moins de 24h, La Godaille Bretonne ne procédera à aucun remboursement de marchandise.

 

Colis disparu :

 


Le Service Clientèle de La Godaille Bretonne.com ouvrira alors une enquête auprès des services responsables. Le client recevra alors un courrier électronique lui indiquant qu’une enquête est ouverte.
- Si le colis est retrouvé dans les délais respectant la qualité du produit, il est alors envoyé au client: la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …)
- Si le colis est déclaré perdu, La Godaille Bretonne.com en avise alors le client et procède immédiatement aux formalités de remboursement de la Commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).

 

Autres produits :
Les produits ne nécessitant pas de conditionnement isotherme ou dédié peuvent être expédiés en, 48h en colissimo.

 

Paiement :
Pour une commande passée sur le site La Godaille Bretonne.com le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou par chèque ou par espèce avec notre livreur. Les cartes bancaires acceptées à ce jour sont : CB, Visa et Master Card.
Pour une commande passée par téléphone, le paiement se fait par chèque à l’ordre de La Godaille Bretonne envoyé à l’adresse La Godaille Bretonne, 
49 Quai Magasins de Marée, 56100 Lorient (la livraison ne se fera qu’à encaissement du chèque) ou au comptant avec notre livreur La livraison ne se fera qu’à encaissement du chèque.
Le paiement par carte bancaire s’effectue via la solution sécurisée STRIPE.

 

Article 6 – Participation aux frais de préparation et d’expédition

 

Toute commande donne lieu à la facturation de frais de préparation d’emballage et d’expédition liés au poids de la commande.

 

Gratuit pour le choix du transporteur « Là Godaille Bretonne » pour une distance informée sur le site.

 


Livraison à domicile ou sur le lieu de travail en 24h possible via Chronofresh avec un supplément de 25€ (hors huîtres, soupes et coquille Saint Jacques préparées.)

 

 

 

Article 7 – Délai de rétractation - Retour des produits suite à un changement d'avis

 

En ce qui concerne les produits vivants ou périssables, toute rétractation postérieure à la confirmation de la commande est impossible conformément aux dispositions de l'article L121-20-2 3° du code de la consommation.
Aucune somme correspondant au prix de la commande passée par le client ou tout frais annexe éventuellement facturée ne pourra être remboursé.

 

Dans le cas des produits non périssables, vous disposez d'un délai de rétarction de 7 jours à compter du jour de livraison. Le remboursement des produits aura alors lieu sous 30 jours.

 

Article 8 – Transfert des risques

 

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès l'expédition. Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls du client.

 

Article 9 – Transfert de propriété

 

Les produits livrés demeurent la propriété de La Godaille Bretonne jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement).

 

Article 10 – Disponibilité des produits et services
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit ou service après passation de la Commande, le client sera informé par courrier électronique ou téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa Commande. Aucune représentation photographique du site n'est contractuelle : seule la dénomination du produit l'est.

 

Article 11 – Droit applicable :

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

Article 12 – Durée de validité de l'offre :

 

Les présentes conditions générales de vente sont applicables pour l'achat de produits affichés et mis en vente sur le site La Godaille Bretonne.com. Les prix des produits proposés peuvent évoluer au jour le jour. Le client paye le produit au prix indiqué au jour du passage de la commande et non au prix indiqué le jour de l'expédition. Attention : aucune photo du site n'est contractuelle.


 

La Godaille Bretonne

 

 

SAS au capital de 7 622,00 Euros

 

Centre de Marée – 49 Quai Magasins de Marée 56100 Lorient

 

Tel : 02 97 37 47 58 | contact@lagodaillebretonne.fr

 

PDG : Vincent NGUYEN

 

APE : Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé

 

SIRET :34382504800014